J.O. 292 du 17 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0624551V


Décision du 13 octobre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 mars 1986 au médicament vétérinaire dénommé Levicoop, solution injectable, des laboratoires Noé ;

Vu le règlement no CE/2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, et limitant aux seuls vaccins multidoses l'utilisation du thiomersal chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;

Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché du médicament Levicoop, notifiées aux laboratoires Noé, en dates du 13 octobre 2003, du 13 octobre 2004 et du 13 octobre 2005 pour une durée respective de 12 mois ;

Considérant que la demande de modification visant à supprimer le thiomersal de la composition de ce médicament, déposée par les laboratoires Noé le 30 juillet 2004, est en cours d'examen et en attente des réponses à la demande de compléments d'information adressée le 30 septembre 2005,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Levicoop des laboratoires Noé, est suspendue à compter du 13 octobre 2006 pour une durée de 12 mois.